Le projet de construction d’une maison est souvent le projet d’une vie. Il faut alors bien préparer toutes les différentes étapes, connaître ses obligations, mais aussi les risques pour limiter les mauvaises surprises au cours des travaux. Pour cela, il faut commencer par comprendre quelles sont les garanties obligatoires. En effet, il existe de nombreux risques sur un chantier. Ces derniers sont limités grâce à la souscription d’une assurance dommage-ouvrage pour le particulier. Alors, comment cette couverture fonctionne-t-elle ?
L’assurance dommage-ouvrage : précisions et explications
Pour protéger les particuliers qui se lancent dans un projet de construction, la loi impose de souscrire une assurance particulière avant le début des travaux. En effet, elle fait en sorte de les protéger en leur permettant de pouvoir percevoir une indemnité en cas de malfaçon sur leur bien pendant les dix années qui suivent la réception des travaux. Cette assurance évite alors de devoir recourir au tribunal pour faire peser sur le constructeur une responsabilité.
Avec cette solution, le constructeur est alors responsable de plein droit. Il n’est plus nécessaire de lancer de quelconques procédures judiciaires. Toutefois, il faut aussi vérifier lors de la préparation du chantier que votre constructeur professionnel possède des garanties adaptées. En effet, l’assurancedommage-ouvrage fonctionne de manière complémentaire avec la garantie décennale du constructeur. Demandez-lui un justificatif avant de vous engager dans un contrat de construction. De même, il doit pouvoir vous montrer sa responsabilité civile professionnelle.
L’assurance obligatoire du particulier est aussi valable pour les propriétaires qui souhaitent mettre en place une rénovation au sein de leur logement ou abattre un mur porteur. Dans ce cas, ils doivent aussi se protéger contre les risques éventuels liés à ces travaux. Si vous souhaitez avoir quelques idées d’inspiration pour votre décoration d’intérieur, rendez-vous sur le site nidouillet.com.
Les risques couverts par l’assurance du particulier
Pour commencer, il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence auprès de plusieurs professionnels des assurances afin de visualiser les différentes entre les couvertures. Le montant d’une assurance dommage-ouvrage est un budget important. Il est donc normal de bien réfléchir avant de vous engager.
Dans un premier temps, cette assurance vous permet de recevoir une indemnité lorsque des malfaçons sont découvertes sur un bien à la suite de la réception des travaux. Ces malfaçons doivent mettre en péril la destination de votre habitation. C’est le cas notamment lorsque des infiltrations d’eau sont découvertes sur un mur de votre maison.
De même, l’assurance dommage-ouvrage prend en charge les éléments indissociables de votre bien qui ne fonctionneraient pas correctement. C’est le cas avec le chauffage de votre maison, par exemple.
Dans ces deux situations, il faut commencer par prendre des photos des désordres et contacter votre assureur. Celui-ci vous demande alors de contacter par écrit votre constructeur pour l’informer de ces dommages et lui demander d’effectuer les réparations. Si ce courrier reste sans réponse, la procédure de mise en demeure doit être enclenchée. Des délais sont alors à respecter entre chaque action. Au final, le constructeur est dans l’obligation de vous verser une indemnité pour les désordres sur votre bien. Cette procédure nécessite tout de même le passage d’un expert sur place pour vérifier les malfaçons.
En effet, certains risques ne sont pas pris en charge par l’assurance dommage-ouvrage. C’est le cas des dommages qui ne remettent pas en cause la solidité de l’ouvrage. Mais aussi des désordres qui sont causés par l’usure ou un élément extérieur comme une tempête. Dans ces situations, il faut mettre en place des procédures différentes auprès d’autres assurances. Vous pouvez vous renseigner sur l’assurance habitation avec le site economie.gouv.fr.
Il est donc important de bien s’informer lors de la mise en place d’une construction pour limiter les situations stressantes lors des travaux, mais aussi une fois les travaux terminés.
