Économiques et écologiques, les panneaux photovoltaïques séduisent de plus en plus les entreprises et les ménages. Afin de rentabiliser l’installation et l’achat de ces équipements solaires, les producteurs peuvent revendre l’électricité produite. Quelles sont donc les modalités de vente de l’électricité photovoltaïque ?
Qui peut vendre l’électricité photovoltaïque ?
Si vous envisagez de vous orienter vers l’énergie propre, rendez-vous d’abord sur edfenr.com pour vous renseigner avant de procéder à l’installation de panneaux solaires. D’ailleurs, l’État a mis en place un outil d’obligation d’achat afin de favoriser le développement et la production des énergies renouvelables. Il contraint les fournisseurs d’énergie à racheter l’électricité produite chez les particuliers ou les professionnels qui utilisent les panneaux photovoltaïques. Ce principe reste également valable pour d’autres types d’énergies renouvelables, tels que la biomasse, la géothermie, etc.
Quelle que soit l’envergure de leur centrale solaire, tous les producteurs de l’électricité solaire ont le droit de vendre leur production d’électricité. Lorsqu’il s’agit d’une revente totale, l’électricité produite peut être revendue à un fournisseur d’électricité ou à EDF. Les propriétaires peuvent choisir l’autoconsommation de l’électricité. Ensuite, ils revendent l’excédent à une entreprise de distribution (ELD) ou à EDF. Cette option se présente comme la plus écologique.
Revendre son électricité photovoltaïque : comment faire ?
Pour revendre l’électricité produite par vos panneaux solaires, les professionnels et les particuliers doivent respecter certaines étapes.
Faire installer les panneaux solaires
Pour vendre votre électricité, il est essentiel de faire poser votre panneau photovoltaïque par un artisan RGE. Vous devez savoir que la vente concerne uniquement les installations en toiture. Il est donc impossible de vendre les panneaux solaires au sol.
Demander le raccordement au réseau
Dans le cadre de la revente d’électricité, la demande de raccordement au réseau est obligatoire. Cette opération consiste à brancher la centrale sur le grand réseau Enedis. Il est à noter qu’un installateur de panneaux peut vous aider dans cette démarche. Pour faire votre demande, vous devez fournir certaines pièces justificatives comme :
- des photos d l’installation ;
- la copie d l’autorisation d’urbanisme ;
- le titre de propriété de votre maison ;
- le plan de masse ;
- la copie de la certification rge du poseur.
Lorsqu’il s’agit d’une vente de surplus, Enedis s’occupe des frais du raccordement. Néanmoins, en cas de vente totale, l’opération est payante. À préciser que le montant du raccordement varie en fonction de la difficulté de la prestation. Dans tous les cas, Enedis vous prodigue un devis.
Demander l’attestation de conformité
Les propriétaires doivent obtenir une attestation de conformité pour pouvoir mettre en marche l’installation. Ils peuvent en faire la demande auprès du Consuel. Cet organisme veille à ce que l’aménagement électrique soit conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Signer un contrat d’obligation d’achat
Le fournisseur que vous avez choisi va vous fournir un contrat que vous devez signer. Il s’agit d’un engagement longue durée, étant donné qu’il est en principe signé pour une durée de 20 ans. Ce document dépend de quelle énergie utilisée et du type d’installation.
S’inscrire sur la plateforme du fournisseur
Après la signature, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme du fournisseur. Cette étape est nécessaire pour facturer votre électricité. Il convient donc de renseigner plusieurs informations telles que les coordonnées, le numéro de contrat, etc. Le numéro de CRAE ou contrat de raccordement d’exploitation et d’accès est aussi important. Transmis par le fournisseur, ce document fait office de lien entre la source d’énergie et l’acheteur.
Procéder à la facturation
Après l’inscription, vous pouvez procéder à la facturation. Cette démarche s’effectue en ligne :
- saisir l’index de non-consommation et de production ;
- vérifier la cohérence entre les index relevés et ceux entrés ;
- générer un document qui récaputile facture ;
- accepter le montant proposé.
Enfin, il ne vous reste plus qu’à remettre la facture à votre fournisseur. Ce dernier peut procéder au règlement par chèque ou par virement. Il est obligé de respecter le délai indiqué dans le contrat.
Qu’en est-il pour le complément de rémunération et la vente de gré à gré ?
Les producteurs d’électricité photovoltaïque peuvent vendre l’énergie sur les marchés de gros. Les démarches à suivre sont similaires à celles de la bourse. Cette option s’adresse plutôt aux installations ayant une puissance supérieure à 500 kWc. Elles bénéficient d’un contrat d’achat accompagné d’un contrat de complément de rémunération. Celui-ci est versé sous forme de prime dont le montant est calculé en fonction de deux éléments :
- le prix de vente sur les marchés ;
- le prix de vente de référence des énergies renouvelables.
En ce qui concerne la vente gré à gré ou Power Purchase Agreement, cette solution est réservée aux grands producteurs d’énergies propres et renouvelables. Ils peuvent conclure un contrat de vente avec un acteur privé, par exemple, une industrie. Ce contrat est signé entre le vendeur et l’acheteur.
Est-il possible d’annuler un contrat d’obligation d’achat ?
Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’obligation d’achat bien avant sa date d’échéance. Pourtant, il est possible de signer un nouveau contrat avec un autre fournisseur si vous envisagez d’installer un nouveau panneau solaire. Il convient de préciser que la vente du bien reste le motif légitime de résiliation de contrat. Vous pouvez céder ce dernier au nouveau propriétaire. Celui-ci a tout à fait le droit de choisir un autre fournisseur. Dans ce cas, le contrat est considéré comme nul.
Quel est le prix de vente de l’électricité photovoltaïque ?
Le prix de rachat d’électricité est déjà fixé par l’État. Révisé tous les trimestres, il prend en compte l’inflation. Il varie également selon la puissance du dispositif de production d’énergie. Les producteurs et les fournisseurs doivent respecter les prix fixés par les arrêtés tarifaires. Vous ne pouvez pas faire une négociation. Depuis 2021, les prix de rachat sont en baisse. Vous devez être au courant du tarif appliqué sur le marché si vous projetez d’entamer une rénovation énergétique.
