MaPrimeRénov’ est un dispositif de financement attribué aux propriétaires pour couvrir les dépenses des travaux de transition énergétique. Venue remplacer en janvier 2020 le CITE, elle présente de nouveaux avantages qui profitent aux souscripteurs à cette aide et soutiennent la cause écologique. Focus sur MaPrimeRénov’, les conditions pour en bénéficier et les documents à fournir.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
La Prime Rénov est une subvention fournie par l’Etat. Jusqu’en 2020, le gouvernement proposait un crédit d’impôt afin de diminuer les dépenses des particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation en phase avec les exigences environnementales. Ce dispositif a été créé pour simplifier la subvention CITE qui poussait les propriétaires à effectuer une déclaration l’année suivante. Il permet ainsi d’atteindre deux objectifs simultanément : la simplification des procédures d’obtention de l’aide énergétique d’une part et du versement de la somme d’argent d’une autre.
Il convient, par ailleurs, de souligner que MaPrimeRénov’ a connu des évolutions significatives. La première remonte à l’année 2020 et concerne les particuliers dont les revenus sont considérés modestes. La seconde a permis, depuis 2021, d’assouplir les conditions d’éligibilité en faisant bénéficier les propriétaires d’une subvention pour financer les travaux de leur habitation principale. Les syndics de copropriété sont également inclus.
Quelles sont les caractéristiques de MaPrimeRénov’ ?
Les avantages de cette subvention sont nombreux. En voici les plus importants :
- Des formalités simplifiées
- Des démarches qui peuvent être effectuées en ligne
- Un retour rapide qu’il soit positif ou négatif
- La connaissance du montant précis qui sera attribué
Cependant, les travaux de rénovation doivent être confiés à un artisan reconnu RGE. Si la situation l’exige, vous pouvez solliciter les services de plusieurs experts. Certains bénéficiaires de la prime choisissent de l’utiliser pour payer les factures du chantier à condition que les prestataires acceptent de prolonger les délais de règlement. Cette solution est avantageuse dans la mesure où l’aide est versée rapidement juste après l’achèvement des travaux.
Les documents nécessaires
Comme il est désormais possible d’entreprendre les démarches en ligne, nous allons nous contenter dans cet article de vous expliquer quels documents vous devez fournir si vous optez pour des procédures à distance :
- une pièce d’identité
- le dernier avis d’imposition indiquant le RFE et le numéro fiscal
- un devis exhaustif pour les travaux
- le relevé d’identité bancaire
A noter : Les personnes qui habitent dans un appartement doivent également présenter une quote-part comme un appel de fonds du syndic de copropriété ou un acte de vente, notamment dans le cadre d’une isolation extérieure touchant aux zones communes. Une fois les travaux finis, elles sont amenées à enregistrer une facture finale.
Les démarches pour solliciter la prime
Pour rénover sa maison et se voir verser la Prime Renov, vous devez vous lancer dans des démarches désormais simplifiées. Voilà pourquoi cette opération se décline sur 3 étapes uniquement :
- Étape 1 : Dans un premier temps, il faut se rendre sur le site officiel et remplir une demande pour obtenir cette prime. Néanmoins, avant de finaliser cette étape, vous devez vérifier votre éligibilité. Le site gouvernemental « maprimerenov.gouv.fr » vous permet de vous inscrire en insérant vos informations personnelles à savoir votre nom, prénom, date de naissance, des indications concernant votre logement, le revenu fiscal, des données concernant les travaux à réaliser, etc. Attention ! Vous ne pouvez pas cumuler cette subvention avec le programme Sérénité l’Anah.
- Étape 2 : Ensuite, il sera question de vérifier votre éligibilité et de procéder à la confirmation d’attribution. Une fois tous les éléments reçus, les instances concernées étudient le dossier. C’est un agent administratif qui s’en charge. Une demande qui répond aux normes d’éligibilité est systématiquement acceptée. Une confirmation vous est envoyée avec le montant qui vous sera attribué. Parmi les critères essentiels, nous souhaitons attirer votre attention vers l’importance de confier vos travaux à un artisan RGE, de procéder à des modifications en phase avec les nouvelles exigences écologiques et de disposer de revenus ne dépassant pas le seuil prédéfini. Attentez-vous aussi à être contacté par un agent pour fournir des documents complémentaires en cas de besoin.
- Étape 3 : On arrive alors à la troisième étape qui consiste à réaliser les travaux. Vous devez donc contacter l’artisan ou l’entreprise indiquée dans votre demande. Le prestataire vous envoie une facture qui atteste des travaux réalisés et indique le montant à régler. Notez que la somme doit être hors taxes après l’application de l’impôt TVA. Il n’est pas rare que l’artisan omette de vous soumettre ce document. Dans ce cas, n’hésitez pas à le lui demander.
- Étape 4 : Ici, vous allez devoir payer en ligne. Commencez par enregistrer une photo. Scannez votre facture et entrez votre numéro d’identité bancaire. Ces informations doivent être fournies dans votre espace MaPrimeRénov’, là où le paiement doit être effectué.
- Étape 5 : A la fin des travaux, il faut procéder au règlement. Lorsque le virement est initié, vous recevez une notification. Sauf exception, l’argent est déposé sur le compte du bénéficiaire quelques jours plus tard.
Vous devez toutefois être vigilent par rapport aux délais de traitement des dossiers. On rapporte malheureusement que les professionnels du secteur sont souvent confrontés à des problématiques liées à la prolongation du temps d’attente. Le nombre de demandes reçues justifie cette contrainte. D’un autre côté, les dossiers incomplets ralentissent aussi les démarches. Ainsi, pour ne pas risquer de vous retrouver dans cette situation, vérifiez dès le départ que vos documents sont tous là et que vos actes officiels et administratifs sont conformes aux normes requises tout en étant valide au moment de l’envoi.
