Comme stipule la règlementation draconienne régissant l’assainissement des eaux usées domestiques, les rejets de ces derniers dans un fossé, dans un champ, dans un puits ou dans un cours sont interdits. Cela dit, bien qu’une habitation soit non raccordée aux égouts, il incombe au propriétaire la responsabilité de mettre en place une installation autonome qui se doit d’être conforme et maintenue en parfait état. Mal-conçu, l’assainissement des eaux usées s’accompagne de lourdes conséquences à l’environnement comme au voisinage et le bâtiment en question. Donc, pour que les travaux d’assainissement en ile de France se fassent dans les règles de l’art, autant solliciter l’expertise d’un professionnel chevronné.
Gros plan sur ce qu’il faut faire pour respecter les normes d’assainissement
D’abord, un réseau d’assainissement s’agit de l’ensemble de canalisations dont l’objectif est de traiter et d’évacuer les rejets domestiques. Ce système vise également à évacuer les eaux pluviales. Qu’il s’agisse donc d’un assainissement collectif ou tout-à-l’égout, ou d’un assainissement non-collectif (ANC) ou individuel, le dispositif d’assainissement doit être bien conforme aux exigences de l’environnement et de la santé publique. Ainsi pour se conformer à ces normes d’assainissement en vigueur, trois cas de figure peuvent se présenter :
Pour ceux qui souhaitent construire une maison en Île de France, ils doivent contacter directement le bureau d’étude spécialisé. Ce dernier va leur orienter vers la solution qui s’adapte le plus à leur projet, et ce en fonction d’une étude de sol. Bien sûr, pour l’élaboration du dossier de permis de construire ainsi que pour la déclaration des travaux, le dossier d’assainissement non collectif est surtout à ne pas négliger. Celui-ci est à retirer en mairie.
Pour ceux qui souhaitent acquérir un nouveau logement en Île de France, ils doivent s’assurer que le vendeur a bien établi un diagnostic d’assainissement de moins de 3 ans. Normalement, ce diagnostic doit être annexé à la promesse de vente. Du côté acheteur, c’est à lui qu’incombe la responsabilité de réaliser les travaux dans l’année suivant la remise des clés afin que le réseau d’assainissement soit toujours fonctionnel et efficace.
Pour ceux qui sont déjà propriétaires, leur installation doit au moins avoir fait l’objet d’un contrôle avant fin 2012. Suite à cela, le propriétaire, si nécessaire doit engager des travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans au risque de se voir infliger une amende.
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À qui faire appel pour réaliser des travaux d’assainissement en Île de France ?
Afin de s’assurer que l’installation du dispositif d’assainissement à Paris est fonctionnelle et réussie, plusieurs possibilités s’offrent au propriétaire : soit s’adresser au SPANC et au bureau d’études assainissement en Île de France qui lui indiqueront les normes à respecter, les travaux à entreprendre et les entreprises à privilégier ; soit confier la mise en place du dispositif à une entreprise spécialisée ; soit se diriger vers l’auto installation (pour les filières écologiques notamment). Mais compte tenu de la complexité des installations classiques, il apparaît judicieux de solliciter l’expertise de pointe d’une société maîtrisant déjà sur le bout des doigts les rouages du dispositif d’assainissement. Une telle société est en mesure de prendre en main les différents travaux inhérents au processus d’installation (terrassement, creusage, raccordement, plomberie…), et ce dans les règles de l’art. Si le propriétaire peine à trouver le professionnel s’accommodant à ses besoins, celui-ci n’a qu’à se rendre sur l’annuaire disponible sur le site du SPANC (service d’assainissement non collectif). Puis, pour de plus amples détails quant au tarif d’assainissement, le mieux est de solliciter un devis en ligne.
Installation du dispositif d’assainissement en Île de France : les intervenants
Pour la mise en place d’un traitement d’épuration des eaux fonctionnel et efficace en Île de France, plusieurs intervenants sont concernés. Il y a d’abord le propriétaire qui se doit de définir ses besoins en intervention d’assainissement et se charge de l’entretien régulier du dispositif après sa mise en place. Bien sûr, il est le seul responsable du bon fonctionnement du dispositif d’assainissement. Ensuite, le SPANC qui a pour vocation de garantir l’instruction des dossiers d’assainissement, de donner des conseils avisés quant aux techniques et réglementaires aux usagers, d’effectuer les diagnostics obligatoires, de contrôler les travaux, de vérifier le bon fonctionnement des installations, de vérifier la conformité du projet, etc. Quant aux bureaux d’études, ils se chargeront d’étudier préalablement les sols avant toute intervention. Ce sont ces bureaux qui prendront en main la réalisation de l’installation. Sachant qu’il est formellement interdit de réaliser soi-même les travaux, ce sont les entreprises des travaux qui prendront en main la mise en œuvre du dispositif d’assainissement. Pour cela, elles doivent respecter rigoureusement les règles de l’art. Elles doivent par ailleurs justifier d’une garantie décennale et d’une garantie de parfait achèvement.
