Les travaux de rénovation viennent de se terminer, vous profitez déjà de votre nouvelle maison entièrement rénovée, mais en y regardant de plus près après réception des travaux, vous remarquez que beaucoup de choses ne vont pas. . . Le nouveau sol comporte des carreaux surélevés, la plinthe n’a pas été jointée à certains endroits et le velux est mal posé. Les murs ont été peints mais, avec un éclairage en « contre-jour », on peut voir de nombreuses imperfections sur le nouvel enduit qui n’est pas lisse et régulier comme il devrait l’être… La nouvelle salle de bain est parfaite mais en y regardant de plus près, on se rend compte que sous le lavabo, il y a de l’eau… et déjà une fuite ! Que faire, si vous découvrez de telles malfaçons après réception de vos travaux ?
Que faire pour se protéger en cas de malfaçons ?
La première chose à faire est de dénoncer immédiatement les vices ou malfaçons de l’ouvrage, à l’entreprise/aux entreprises qui ont réalisé les travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut demander que les malfaçons soient réparées ou déduites de la facture totale. Vous pouvez aussi demander un indemnisation des préjudices subis à cause des dommages en cas de négligence manifeste de la ou des entreprises.
Il peut s’agir de travaux n’ayant pas été réalisés dans les règles de l’art c’est-à-dire l’ensemble des techniques universellement reconnues comme « correctes » pour l’exécution de certains travaux et fabrications de produits manufacturés. Les exemples de défauts sont ceux mentionnés au début de l’article et, plus généralement, ceux où l’entreprise a commis une erreur/imprécision (plus ou moins grave) dans l’exécution des travaux.
Il peut également s’agir de travaux non conformes avec ceux commandés dans le devis. Par exemple, si la nouvelle chaudière devait avoir une capacité (selon le devis ou le contrat) de 30 kW, et qu’au lieu de cela une chaudière de 24 kW a été installée, ou si les nouvelles fenêtres devaient avoir certaines qualités énergétiques et/ou acoustiques mais que des fenêtres avec d’autres caractéristiques ont été posées.
Assurance dommages ouvrage et garantie décennale
Lorsque les vices et malfaçons sont plus importantes et menacent la solidité de la construction, le propriétaire peut faire jouer son assurance dommages ouvrage qui lui offre une garantie. L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. Cette garantie doit être souscrite par le particulier (ou par le promoteur) avant tout chantier de construction, d’extension de maison ou de rénovation important.
Les conditions d’application de la garantie dommage ouvrage sont définies par le législateur. Ses garanties sont fixées par les articles 1792 et suivant du code civil et les articles 241 et suivants du code des assurances (la fameuse loi Spinetta).
Attention, la garantie dommage ouvrage ne couvre pas les malfaçons de nature purement esthétiques. Elle protège le propriétaire contre les malfaçons pouvant induire des fuites de canalisations ou infiltrations, des fissures.
En résumé, sont couvertes les malfaçons qui :
- Compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction ;
- Affectent les dits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendent impropres à leur destination ;
- Affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Les artisans, professionnels du bâtiment ou l’entreprise maître d’œuvre peut également faire jouer leur responsabilité dans le cadre de la garantie décennale. La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tout entrepreneur. Elle couvre pendant 10 ans les dommages rencontrés après la construction ou la fin des travaux, même si le propriétaire du bien a changé.
Quelles sont les conséquences de ces malfaçons ?
Outre les conséquences sur le bien, les malfaçons peuvent avoir des conséquences psychologiques. Il est épuisant de vivre dans une maison en travaux, de devoir attendre les décisions des experts, sans même savoir si l’on va finir par être dédommagé. Une perte de temps, mais aussi de ressources économiques.
En effet, dans les cas de malfaçons, on est souvent obligé de recourir à l’avis d’un avocat et très souvent d’un technicien spécialisé dans le secteur (un expert), figures par lesquelles il est possible d’essayer de régler le litige sans recourir au droit, circonstance qu’il faut toujours éviter (dans la mesure du possible) en raison de la charge supplémentaire de temps, d’argent et de ressources mentales que cela implique.
Comment éviter ces problèmes de malfaçon ?
Lorsque vous décider de faire appel à une entreprise, la meilleure façon d’éviter les malfaçons est de prêter attention au choix de l’entreprise, en comparant les différents devis non seulement d’un point de vue économique, mais aussi en évaluant les services, les garanties et les capacités technico-opérationnelles que celles-ci sont en mesure d’offrir.
Il est inutile de dépenser le moins possible si le résultat est mauvais ou si, en tout cas, vous n’avez pas la certitude et la sérénité nécessaire que l’entreprise est sérieuse.
Il vaut mieux investir un peu plus d’argent pour s’assurer des services d’une entreprise compétente et disposant des assurances obligatoires comme la garantie décennale.
